Débat : « Les RELATIONS CONTRACTUELLES Entre Les Maîtres d’Ouvrage et les Architectes » – Lundi 24 Mars 2014
Débat : « Les RELATIONS CONTRACTUELLES entre Les Maîtres d’Ouvrage et les Architectes »
Lundi 24 Mars 2014
Animé par
Philippe VESCO, Président d’AMO
Maîtres Marie-Christine WASSILIEFF et Frantz AZE
Avocats spécialisés dans le droit de la Construction
Ce débat avait pour objectif de travailler sur l’impact des évolutions des missions de maîtrise d’œuvre (plus particulièrement dans le secteur de la promotion privée non encadrée par la loi MOP) sur les contrats :
– Nouvelle définition des missions induites notamment par l’application de la RT 2012 et de la réglementation parasismique dès le dépôt de permis de construire.
– Répartition des tâches et des responsabilités entre les différents intervenants.
– Généralisation de missions partielles limitées à la conception.
– Problèmes induits par le « suivi architectural »
– etc…
Animé par Maîtres Marie-Christine WASSILIEFF et Frantz AZE, Avocats spécialisés dans le droit de la Construction (qui ont rejoint AMO courant 2013).
Evocation des problématiques et les éventuels obstacles rencontrés : rédaction des contrats, définition et morcellement des missions, répartition des responsabilités, évaluation et négociation des honoraires, etc.
Ces échanges s’inscrivent dans le travail commun réalisé au sein d’AMO visant à instaurer une relation de qualité entre Maîtres d’ouvrage et Architectes.