DEBAT AMO – MARDI 19 MAI 2015 à 18h30 Le PUP, Projet Urbain Partenarial – Une méthode de financement contractualisée

Présentation et débat organisés en collaboration avec

L’EPF – Etablissement Public Foncier Paca

EPF – Immeuble Le Noailles – 62/64 La Canebière – 13001 MARSEILLE

Accueil Salle « Cézanne » (Entresol) – (Stationnement conseillé : Parking Charles de Gaulle / Parking Bourse)

Présentation :

Madame Claude BERTOLINO, Directrice Générale, EPF Paca

Le point de vue des Opérateurs (regards croisés) :

Monsieur Michel GACON, Directeur Général des Services, Communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile,

Monsieur Robert ABAD, Directeur SEM et SPL FACONEO

Monsieur Nicolas GEX, PITCH Promotion

Avec la loi Alur, les collectivités territoriales ont désormais la faculté d’imposer aux constructeurs la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP). La réforme va changer bien des choses.

Avec la loi Alur, le projet urbain partenarial (PUP) vient de connaître sa première réforme, et non des moindres, puisqu’elle touche à la substance même de cet outil de financement des équipements publics, à l’origine purement contractuel et librement consenti. Désormais, la conclusion d’un PUP peut ne plus être une simple faculté, mais être imposée aux constructeurs.

Créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, le PUP est une participation d’urbanisme destinée au financement des équipements publics et exigible à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Sa spécificité est de prendre la forme d’une convention : le PUP est un mécanisme de contractualisation préalable du financement de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement.

Sa conclusion est une alternative au régime « classique » de fiscalité de l’urbanisme, puisqu’il entraîne une exonération de taxe d’aménagement (et ce, pour une durée maximale de dix ans).

La convention de PUP est conclue entre, d’une part, un ou des contributeurs – pouvant être le ou les propriétaires, aménageurs et/ou constructeurs – et, d’autre part, une personne publique bénéficiaire (après délibération de celle-ci), qui est en principe la commune ou l’EPCI compétent en matière de PLU.

18h30 : Accueil dans la Salle de Réunion « Cézanne » située à l’entresol de l’immeuble (Accès par l’ascenseur jusqu’à l’entresol « ES » ou par l’escalier).

18h45 : Fermeture des portes d’entrée (en cas de retard / Tel Ghislaine 06 14 34 24 07)

18h45 / 20h00 : Débat en présence des intervenants.